Disclosures

Informations statiques relatives aux recommandations d’investissement

Les données sur ce site web sont communiquées à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une recommandation personnalisée relative à un instrument ou un service financier. BNP Paribas contrôle régulièrement les informations mises en ligne sur ce site. Ces informations peuvent être sujettes à modifications.

BNP Paribas SA privilégie les intérêts de ses clients, préserve l’intégrité des marches et veille à garantir la confiance des investisseurs. Afin de prévenir toute situation de conflits d’intérêts [1] pouvant intervenir pendant la production et / ou la diffusion de recommandations d’investissement, BNP Paribas a implémenté un cadre adapté.

Dans ce but, les outils suivants sont utilisés afin d’identifier et de gérer tout conflit d’intérêt potentiel qui pourrait affecter l’objectivité d’une recommandation :

• Des mesures organisationnelles efficaces : barrières à l’information adaptées, opérations pour compte propre, franchissement des barrières, gestion des informations matérielles non publiques [2] (informations privilégiées / MNPI),
• Procédures opérationnelles relatives à la prévention, la détection et à la gestion des conflits d’intérêts, notamment les procédures sur l’analyse financière et sur la production et la diffusion des recommandations d’investissement.

Grands principes relatifs à la gestion des conflits d’intérêts à respecter lors de la production et de la diffusion des recommandations d’investissement :

1. Dans le cadre de ses activités, BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe (et les personnes étroitement liées) peut vraisemblablement agir à plusieurs titres. Dans le cadre de la production et de la diffusion de recommandations d’investissement, les intérêts de BNP Paribas et/ou des Entités du même Groupe (et des personnes étroitement liées) peuvent entrer en conflit avec les intérêts de leurs clients.
   
   En réponse à un conflit d’intérêts, BNP Paribas peut :
   • Accepter la situation de conflit d’intérêts si des mesures organisationnelles telles que les barrières à l’information permettent de gérer la situation de façon acceptable (barrière à l’information permanente ou barrières ad hoc).
   • Divulguer le conflit d’intérêts lorsque cela est possible et obtenir le consentement approprié des clients.
   • Dans certains cas et lorsque ni les mesures organisationnelles, ni la communication n’apparaissent adaptées à la situation, refuser d’agir.
   • Les « barrières à l’information » reposent non seulement sur des procédures règlementant la circulation de l’information, mais également sur des mesures organisationnelles d’ordre physique telles que des locaux séparés, des restrictions d’accès à certains locaux ou pour certaines personnes, et des restrictions d’accès informatiques.  BNP Paribas met en place une structure de contrôle dans laquelle les employés du « côté privé » ne reportent pas aux employés du « côté public », à moins que le régulateur ne les considère « au-dessus de la barrière ». En effet, certains collaborateurs (métiers ou fonctions), du fait de leur activité professionnelle sont amenés à détenir à tout moment des informations privilégiées sur un nombre important d’émetteurs. Ces collaborateurs sont classés dans la catégorie « au-dessus de la barrière ».
2. Les professionnels – soit les analystes financiers, les membres des équipes de recherche, les vendeurs, les traders ou toute autre personne physique travaillant dans le cadre d’un contrat de travail ou autre pour BNP Paribas, qui produit des recommandations d’investissement – ne doivent pas être influencés par d’autres intérêts que ceux du Groupe BNP Paribas [3].
3. Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement sont rémunérés sur la base de la rentabilité de BNP Paribas. Cette rentabilité résulte des activités de négociation, activités de marché, de banque d’investissement, de banque privée, de banque de détail et des autres activités du Groupe BNP Paribas.
   La rémunération de ces professionnels est conforme à l’application de :
   • La Directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, et
   • Les Lignes directrices de l’ESMA relatives aux Politiques et pratiques de rémunération.
4. Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement ne sont en aucun cas autorisés à recevoir un avantage financier injustifié qui pourrait remettre en cause leur jugement et leur impartialité.
5. Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement sont tenus de déclarer les instruments financiers qu’ils possèdent, et auxquels les recommandations se rapportent.
   Les professionnels doivent être conformes avec les Procédures applicables relatives aux transactions personnelles / pour leur compte personnel, et font l’objet d’une classification adaptée en terme de « sensibilité ».
6. Les professionnels qui produisent des recommandations d’investissement peuvent :
   • Agir en tant que contrepartie, acheter ou vendre des instruments financiers des compagnies mentionnées dans les recommandations d’investissement ;
   • Agir en tant que teneur de marché ou apporteur de liquidité pour les instruments financiers de l’émetteur ;
     Le cas échéant, ils doivent le communiquer
7. Il est possible que BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe :
   • Ait été, au cours des douze derniers mois, chef de file ou chef de file associé de toute offre publique d’instruments financiers d’un émetteur mentionné dans une recommandation d’investissement ;
   • Soit partie à un accord avec l’émetteur concernant la fourniture de services d’investissement et de services connexes (au sens des Sections A et B de l’Annexe I de la Directive 2014/65/UE sur les marches d’instruments financiers [3]) au cours des douze derniers mois, à condition que cela n’entraîne pas la divulgation d’informations commerciales confidentielles ;
   • Ait un lien / relation qui peut nuire à l’objectivité de la recommandation d’investissement.
     Le cas échéant, ils doivent le communiquer.
8. BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe n’est pas partie à un accord / pré-accord avec un émetteur concernant la production de la recommandation d’investissement.
9. BNP Paribas et/ou les Entités du même Groupe ne permet pas aux émetteurs de vérifier ou voir les recommandations d’investissement non publiées, sauf en matière de recherche financière (revue des faits et des chiffres).
   Les recommandations d’investissement doivent demeurer confidentielles jusqu’à leur publication.
10. Le contenu de toutes les recommandations d’investissement doit être sincère, fondé sur des éléments objectifs et servir l’intérêt exclusif des clients. Les travaux préparatoires à leur élaboration doivent avoir été effectués selon les diligences requises en utilisant les sources appropriées. Le style doit éviter tout excès, le contenu doit éviter de véhiculer des rumeurs.
    Les analyses et opinions exprimées au sein des recommandations d’investissement se doivent d’être sincères, complètes, équilibrées, fondées sur des éléments factuels exhaustifs et exprimées de bonne foi. Les recommandations d’investissement ne doivent pas avoir pour objet de tromper les investisseurs..